Le système de justice
Le Canada repose sur la primauté du droit et sur une tradition de justice qui protège les droits de chaque personne. Les tribunaux et la police font respecter la loi de façon équitable, et chacun est traité comme un égal devant la loi.
La primauté du droit
Le Canada est fondé sur la primauté du droit. Cela signifie que la loi s'applique à tous, y compris aux gouvernements, à la police et aux représentants de l'État. Aucune personne ni aucun groupe n'est au-dessus des lois. Nos lois reposent sur l'histoire, les coutumes et des valeurs communes, et elles ont pour but de veiller à la sécurité des gens, de régler les conflits de façon équitable et de protéger les droits de chacun.
Les tribunaux
Le pouvoir judiciaire, constitué des tribunaux et des juges, est indépendant des autres pouvoirs du gouvernement. Les tribunaux règlent les conflits et veillent à ce que la loi soit appliquée de façon équitable.
- La Cour suprême du Canada est le plus haut tribunal du pays et la dernière instance d'appel.
- Chaque province et territoire possède ses propres tribunaux, dont des cours d'appel et des cours de première instance.
- Les cours fédérales s'occupent des questions qui relèvent de la compétence fédérale.
- Les juges sont nommés pour être indépendants, afin de pouvoir rendre des décisions à l'abri de toute pression politique.
Le rôle de la police
Le rôle de la police est de veiller à la sécurité des gens et à l'application de la loi. Elle est là pour vous protéger, et vous ne devez pas avoir peur de communiquer avec elle lorsque vous avez besoin d'aide. Au Canada, la police doit elle aussi rendre des comptes devant la loi, comme tout le monde.
- La Gendarmerie royale du Canada (GRC) est la force nationale de police et sert aussi de police dans de nombreuses provinces et municipalités par voie de contrat.
- Certaines provinces et de nombreuses villes ont leurs propres services de police.
- Si la police vous arrête, restez calme et demandez si vous pouvez partir ou si vous êtes détenu.
- Vous pouvez signaler un crime ou demander de l'aide en communiquant avec votre service de police local.
La présomption d'innocence
Au Canada, une personne accusée d'un crime est présumée innocente jusqu'à preuve du contraire, au terme d'un procès équitable. Il s'agit de l'une des protections les plus importantes du système de justice. L'accusé a droit à une audience équitable et publique, le droit d'être défendu et le droit d'être jugé par un tribunal. Ces protections garantissent que justice soit rendue et qu'on puisse le constater.